Conditions de Réservation Collineige

Ces conditions de réservation ainsi que toute autre information écrite portée à votre attention avant que nous ne confirmions votre réservation, constituent votre contrat de base avec Collineige Limited (« nous »). Merci de les lire attentivement car elles déterminent respectivement nos droits et obligations mutuels. Dans ces conditions de réservation, les termes « vous » et « votre » concernent la personne ayant réservé ainsi que toutes les personnes rattachées à cette réservation, ou toute autre personne ayant été ajoutée ou à qui la réservation a été transférée.
   
Lors de la réservation, la personne ayant réservé déclare pour l'ensemble des personnes rattachées à cette réservation:

a. Avoir lu ces conditions et avoir l'autorité nécessaire d'accepter d'être lié par elles ;

b. Consentir à l'utilisation des informations conformément à notre politique de confidentialité ;
c. Être âgé d'au moins 18 ans au moment de la réservation des services soumis à des restrictions d'âge et déclare avoir l'âge requis pour acheter ces services, ainsi que toutes les personnes affiliées au groupe de voyage.


Nos engagements envers vous peuvent varier selon que vous réservez auprès de nous un forfait ou une « offre à composante unique », ou une « combinaison » d'éléments à composante unique ; nos différents engagements sont ainsi énoncés ci-dessous. Les éléments de séjour que vous réservez ainsi que les conditions qui leur sont applicables vous seront communiquées au moment de la réservation.


On parle de « forfait » si vous réservez un ensemble établi d'au moins deux des éléments suivants lorsqu'ils sont vendus ou mis en vente à un prix tout compris et lorsque cette prestation couvre une période de plus de vingt-quatre heures ou inclut une nuitée :  (a) le transport ; (b) le logement ; (c) les autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement représentant une part significative dans le forfait.


Nous proposons aussi des éléments de voyage, d'hébergement et d'autres services disponibles qui peuvent être achetés séparément. En d'autres termes, vous pouvez décider d'acheter juste un hébergement auprès de nous ou vous pouvez décider d'acheter uniquement un transfert. Si vous réservez un seul élément, vous réservez alors une « composante unique ». La vente d'une « composante unique » ne constitue pas un forfait tel que défini dans le règlement de 1992 régissant les forfaits voyage, forfait vacances et forfait circuit.


Réservation et paiement de vos éléments de séjour
Une réservation sera considérée comme effective dès que a) vous acceptez notre offre écrite ou verbale ; et b) vous nous payez un acompte de 35 % du coût des éléments de séjour ainsi que le coût total du transport aérien (le cas échéant) (si vous réservez 8 semaines ou moins avant le départ, le paiement intégral sera dû au moment de la réservation) et c) nous vous avons fait parvenir une facture de confirmation. Nous nous réservons le droit de retourner votre accompte et de refuser d'émettre une facture de confirmation à notre discrétion absolue. Un accord contractuel entrera en vigueur entre vous et nous, dès l'émission de la facture de confirmation confirmant les détails de votre réservation qui vous sera envoyée.

Si vos élements de séjour comprennent un vol, (ou si vous avez réservé par l'intermédiaire d'un agent dûment autorisé par nos services, l'agent) nous vous délivrerons un Certificat ATOL et une facture de confirmation. À réception, si vous constatez une quelconque erreur sur le certificat ATOL ou la facture de confirmation ou sur tout autre document, vous devez nous en informer immédiatement afin de rectifier au plus tôt, sans quoi vos droits pourraient être déconsidérés si nous n’étions pas informés de toute imprécision quel que soit le document concerné dans les dix jours après l'envoi (cinq jours pour les billets). 


Le solde du coût de vos éléments de voyages (incluant tout supplément applicable) est du au moins 8 semaines avant le départ prévu. Si nous ne recevons pas ce solde intégral en temps utiles, nous nous réservons le droit de considérer votre réservation comme annulée par vous, dans ce cas les frais d'annulation énoncés à l'article 8 ci-dessous deviendront exigibles. 


Toute somme d'argent versée à un agent autorisé par nos services relative à une réservation couverte par ATOL est conservée par cet agent au nom et pour le bénéfice des commissaires aux fonds du transport aérien en tous temps, mais soumise à l'obligation par cet agent de nous payer dans la mesure où nous demeurons financièrement stables. Si nous déclarons faillite, toute somme détenue à cet instant par l'agent ou subséquemment acceptée par le client de la part de l'agent, est et demeure en la possession de cet agent au nom et pour le bénéfice des commissaires aux fonds du transport aérien sans l'obligation de nous payer.


Veuillez noter que le paiement du solde versé par carte de crédit Visa et Mastercard sera soumis à une taxe de 1 %.


Précision
Nous nous efforçons de faire en sorte que toutes les informations et les tarifs publiés sur notre site et dans nos brochures soient exacts, mais des changements et des erreurs peuvent occasionnellement se produire et nous nous réservons le droit de corriger les tarifs et tous autres détails dans de telles circonstances. Vous devez vérifier le tarif actualisé et tous les autres détails relatifs aux modalités que vous souhaitez réserver avant de confirmer votre réservation.


Assurance
Une assurance voyage adéquate est une des conditions de ce contrat. Vous devez vous assurer que votre assurance couvre tous vos besoins personnels, y compris les frais d'annulation, les frais médicaux, les conditions médicales et de rapatriement en cas d'accident ou de maladie, ainsi que les dommages matériels. Vous devez également vous assurer que vous êtes couvert pour  la pratique du ski ou de toutes autres activités auxquelles vous pourrez participer, le cas échéant. Si vous choisissez de voyager sans une couverture d'assurance adéquate, nous ne pourrons être tenus responsables des pertes en résultant, pertes qui auraient pu être couvertes par l'assurance si vous y aviez souscrit.


Tarification
Le tarif de vos modalités de voyage a été calculé en utilisant les taux de change publiés par « Oanda » pour les devises suivantes : Euros


Nous nous réservons le droit de modifier le tarif des invendus à tout moment et de corriger les erreurs dans les tarifs des séjours confirmés.
Le tarif de votre séjour confirmé est soumis à tout moment aux variations de :


(i) coûts de transport, y compris le coût du carburant ; ou


(ii) cotisations, taxes ou redevances exigibles pour les services telles que les taxes d'atterrissage ou les frais de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports ; ou


(iii) taux de change utilisés pour calculer les tarifs de votre séjour.


De telles variations peuvent inclure, mais ne sont pas limitées, à une modification des coûts des compagnies aériennes qui font partie de nos contrats (et leurs agents), des exploitants de navires de croisière ainsi que des autres prestataires de transport. Nous prenons en charge, sans que vous ne soyez facturé,  toute augmentation équivalente à 2 % du prix de vos modalités de voyage, à l'exception des primes d'assurance et des frais de modification et/ ou des modalités supplémentaires de services ou de voyage. Vous serez facturé au-delà de ces 2 %, plus des frais de gestion s'élévant à  1 GBP par personne afin de couvrir la commission des agents. Cela signifie que si vous avez à payer une augmentation de plus de 10 % du prix de vos modalités de séjour confirmé (à l'exclusion des primes d'assurance, frais de modification et/ ou des modalités supplémentaires de services ou de voyage), vous aurez la possibilité de modifier votre séjour pour en réserver un autre, si nous sommes en mesure de vous en proposer un (s'il s'agit d'un séjour d'une qualité équivalente ou supérieure, vous n'aurez pas à payer de surplus, et si le séjour est de qualité inférieure, vous serez remboursé de la différence de prix), ou d'annuler et de recevoir un remboursement complet de toutes les sommes que vous nous avez versées, à l'exception des primes d'assurance et des frais de modification et/ ou des modalités supplémentaires de services ou de voyage. Si vous décidez d'annuler pour cette raison, vous devrez exercer votre droit de le faire dans les 14 jours à compter de la date d'émission indiquée sur votre facture finale. Aucune modification ne sera apportée au tarif de votre séjour confirmé dans les 30 jours précédant votre départ et aucun remboursement ne sera versé au cours de cette période. Nous envisagerons un éventuel remboursement des primes d'assurance versées si vous pouvez prouver que vous êtes dans l'impossibilité de transférer ou de réutiliser votre police d'assurance. Si le prix de votre séjour baisse en raison des changements mentionnés ci-dessus, de plus de 2 % du coût de votre séjour confirmé, alors tout remboursement dû vous sera versé. Cependant, veuillez noter que les modalités de voyage ne sont pas toujours payées en devises locales et certains changements apparents n'auront aucun impact sur le tarif de votre voyage pour des raisons contractuelles et de protection en place.


Juridiction et loi applicable
Ces conditions de réservation et tout accord auquel elles s'appliquent sont régies à tous égards par le droit anglais. Nous sommes conjointement d'accord que tout différend, réclamation ou autre litige découlant directement ou indirectement de votre contrat ou réservation sera traité uniquement par les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.


En cas de retour précipité
Si vous êtes obligés d'écourter votre séjour, nous ne remboursons pas les services que vous n'avez pas utilisés. Si vous écourtez vos vacances sans raison valable concernant la qualité de l'hébergement et des services fournis, aucun remboursement ne vous sera fait pour la partie de votre séjour non échue, et ne serons pas responsables de coûts supplémentaires associés que vous pourriez avoir à prendre en charge dans de telles circonstances. Selon les cas, votre assurance voyage pourra vous proposer une couverture en cas de retour précipité et nous vous invitons à porter réclamation directement auprès d'eux.


Modifications de réservation
Si vous souhaitez changer une partie de votre réservation après réception de la facture de confirmation, vous devez nous en informer par écrit le plus tôt possible. Pour ce faire, un courrier portant le nom de la première personne figurant sur la réservation devra nous être envoyé. Dès lors, nous ferons notre possible pour répondre à votre demande, mais nous ne pouvons vous garantir que nous serons en mesure de répondre à votre demande de modification. Si votre demande de modification peut être effectuée, toutes les modifications seront soumises au paiement de frais de gestion s'élévant à 60 GBP par personne et par modification, aux variations des taux applicables ou et adjoints des coûts supplémentaires encourus, ainsi qu'aux frais engagés par nous-mêmes et tous les coûts ou frais encourus ou imposés par l'un de nos prestataires. Vous devez être conscients que ces coûts liés à votre demande de modification pourraient être d'autant plus élevés que la date de votre départ est proche. Nous vous incitons donc à procéder à votre demande de modification le plus tôt possible. Si nous ne pouvons donner suite à votre demande de modification et que vous ne souhaitez pas valider votre réservation initiale, votre dossier sera considéré comme annulé par vous. Des frais d'annulation peuvent être exigibles. Si vous ne pouvez participer au voyage, il vous sera possible de transférer votre réservation à une autre personne à condition qu'une notification écrite soit émise. Des frais de gestion seront facturés dont les détails sont disponibles sur demande.                                 
Remarque : Certains services ne peuvent pas être modifiés après leur confirmation et toute modification pourrait engendrer des frais d'annulation à hauteur de 100 % du tarif du service concerné.   

                                                     
Si vous annulez


Si vous, ou un autre membre de votre groupe, décidez d'annuler votre réservation confirmée, vous devez nous en aviser par écrit. Votre notification d'annulation écrite prendra effet à réception de celle-ci par nos services. L'envoi d'un e-mail est accepté, cependant nous vous recommandons l'utilisation de l'outil « confirmation de lecture » lorsque cela est possible. Lorsque vous choisissez de correspondre avec nous par e-mail, vous acceptez que nos réponses et toute correspondance future puissent se faire via ce moyen.  Dès lors que nous engageons des frais d'annulation de vos modalités de voyage, vous devrez payer les frais d'annulation à concurrence du plafond indiqué ci-dessous (Les frais d'annulation détaillés sont calculés sur la base du coût total payable par la/les personne(s) demandant l'annulation à l'exclusion des primes d'assurance et des frais de modification qui ne sont pas remboursables en cas d'annulation) :

 

 
Période avant la date de départ :                                    Frais
Plus de 8 semaines                                                             accompte pour le chalet, prime d'assurance et coût total du vol

De 5 à 8 semaines                                                              45 % du coût du séjour et coût total du vol
De 3 à 5 semaines                                                              60 % du coût du séjour et coût total du vol
De 2 à 3 semaines                                                              80 % du coût du séjour et coût total du vol
Moins de 2 semaines Frais :                                                 100 % du coût du séjour et coût total du vol


Remarque :  Certaines modalités ne peuvent pas être modifiées après leur confirmation et toute modification pourrait engendrer des frais d'annulation à hauteur de 100 % des modalités, en plus des frais mentionnés ci-dessus.


Si le motif de votre annulation est couvert par les termes de votre police d'assurance, vous pourriez être en mesure de leur réclamer le remboursement de ces frais. Nous déduirons les frais d'annulation de toutes les sommes que vous nous avez déjà payées.


Si un membre de votre groupe ne peut participer au voyage, cette personne peut céder sa place à une autre personne (proposée par vos soins et qui réponde à toutes les conditions applicables aux modalités) à condition de nous en informer au moins 28 jours avant le départ et d'accepter de payer des frais s'élevant à 60 GBP par personne transférée, les frais encourus par nos soins et/ ou engagés ou imposés par l'un de nos prestataires. La personne transférée acceptera également ces conditions de réservation et toutes les autres conditions du contrat qui nous lie. Si vous ne parvenez pas à trouver un remplaçant, les frais d'annulation s'appliqueront, comme indiqué, pour couvrir nos frais estimés. Faute de quoi, aucun remboursement ne sera accordé pour les personnes ne voyageant pas ou les services non-utilisés.


Si nous modifions ou annulons


Il est peu probable que nous apportions des modifications à votre séjour car nous en prévoyons les modalités de nombreux mois à l'avance. De manière exceptionnelle, nous pourrions avoir à faire des modifications et nous nous réservons le droit de le faire à tout moment. La plupart de ces modifications seront mineures et nous, ou votre agent de voyage, vous en aviserons le plus tôt possible. Nous nous réservons également le droit d'annuler votre séjour quelles qu'en soient les circonstances. Par exemple, si le nombre minimum de clients nécessaires pour un séjour particulier n'est pas atteint, nous pourrions être amenés à l'annuler. Toutefois, nous n'annulerons pas votre séjour moins de 60 jours avant votre date de départ, sauf en cas de force majeure ou de manquement de paiement du solde final.


La plupart des modifications seront mineures et dans un tel cas, nous ferons de notre mieux pour vous informer, vous ou votre agent de voyage, de toute modification dans un délai raisonnable avant votre départ, et nous déclinons toute autre responsabilité envers vous. Voici des exemples de « modifications mineures » possible avant le départ :


- Un changement de transporteur(s), horaires de vol et/ ou type d'appareil.
- Un changement concernant l'heure du départ à l'aller ou un changement de la durée totale de votre séjour de douze heures ou moins.
- Un changement d'hébergement pour un autre du même standard ou de la même classification.
De manière occasionnelle, nous pourrions avoir à faire une modification majeure de vos modalités de voyage confirmées.  Voici des exemples de « modifications majeures » possible avant le départ :
- Un changement du site d'hébergement pour l'ensemble ou une partie significative de votre séjour.
- Un changement d'hébergement pour un autre d'un standard ou de classification inférieurs pour l'ensemble ou une partie significative de votre séjour.
- Un changement concernant l'heure du départ à l'aller ou un changement de la durée totale de votre séjour de douze heures ou plus.
- Un changement d'aéroport au départ du Royaume Uni, sauf s’il s'agit d'un changement vers un autre aéroport de Londres. Les aéroports de Londres sont Heathrow, Gatwick, Stansted, Luton et London City.

- Un changement important de votre itinéraire, vous faisant manquer toute ou partie de votre destination.


Si nous devions apporter une modification majeure ou si nous devions annuler, nous vous informerons dès que possible et, selon la date de départ, nous vous proposerons le choix entre :


i (Pour des modifications majeures) accepter les modifications apportées,


ii recevoir le remboursement de toutes les sommes versées, ou


iii accepter une offre de séjour que nous considérons de standard équivalent, selon les disponibilités (nous vous rembourserons la différence de prix si l'offre proposée est d'une valeur inférieure).


Vous devez nous aviser de votre choix dans le délai qui vous est imparti. Si vous omettez de le faire, nous supposerons que vous avez choisi d'accepter les modifications de votre séjour ou que vous acceptez l'offre de séjour d'un standard équivalent.

 
Si nous apportons une modification majeure ou si nous annulons 60 jours ou moins avant le départ, nous serons également dans l'obligation de vous verser une indemnisation telle que détaillée ci-dessous :


Ces tranches sont basées sur le nombre de jours avant la date de départ pour votre séjour au moment où nous vous avons informé de la modification majeure.


Délai avant le départ où vous êtes informé d'une modification majeure.    Indemnité payable par adulte (pour les enfants voir ci-dessous)


Plus de 84 jours  >>  0 GBP
de 29 à 84 jours >>   25 GBP
de 15 à 28 jours  >>  35 GBP
de 7 à 14 jours  >>  40 GBP
Moins de 7 jours  >>  50 GBP


L'indemnisation que nous vous offrons ne vous prive pas de votre droit de faire une réclamation supplémentaire si vous pensez être dans votre droit. Aucune d'indemnisation ne sera faite si nous apportons une modification majeure ou si nous annulons plus de 60 jours avant le départ ou dans le cas où nous serions obligés de faire un changement ou une annulation en raison de circonstances inhabituelles et imprévisibles hors de notre contrôle, de conséquences de ce que nous n'aurions pas pu éviter même avec toute la diligence requise ou si nous annulons votre hébergement en raison du nombre minimum de participants pour la réservation d'un hébergement n'ayant pas été atteint. (Si nous étions dans l'obligation d'annuler pour cette raison, nous vous informerions au moins 45 jours avant le départ).


Les clauses ci-dessus déterminent notre responsabilité maximale pour les modifications et les annulations et nous regrettons de ne pouvoir couvrir toutes les dépenses ou pertes que vous pourriez subir à la suite d'une modification ou d'une annulation. Veuillez noter : lorsque le logement d'un prix supérieur au logement d'origine vous est proposé et que vous l'acceptez, la différence de prix sera déduite de toute indemnisation qui vous serait payable. En aucun cas nous ne verserons d'indemnisation si un logement est proposé et que vous l'acceptez à un prix supérieur à celui initialement réservé au même endroit et dans le cas où aucun paiement supplémentaire ne serait fait par vous.


Nous ne vous verserons aucune indemnisation et les options ci-dessus ne seront pas disponibles si nous apportons un changement mineur ou étions dans l'obligation d'annuler en raison de votre incapacité à effectuer le paiement intégral en temps utiles ou dans le cas où la/ les modification(s) ou l'annulation faites par nous est une conséquence de modifications de votre confirmation de réservation à votre demande.


Nous pourrions très rarement être dans l'obligation pour cause de « force majeure » (voir l'article 10) de modifier ou de résilier votre séjour après le départ. Si cette situation se produisait, nous regrettons de ne pas pouvoir être en mesure d'effectuer de remboursements (à moins que nous n'en obtenions de la part de nos prestataires), de vous verser une indemnisation ou de couvrir des coûts ou des dépenses que vous pourriez engager en conséquence.


Si nous sommes dans l'incapacité de fournir une part importante des services que vous nous avez réservés après votre départ, nous prendrons d'autres dispositions pour vous, sans frais supplémentaires et, le cas échéant, dans toutes les circonstances, nous vous verserons une compensation raisonnable.


10 Force Majeure
Sauf lorsque expressément stipulé aux présentes conditions de réservation, nous ne serons pas responsables ou ne verserons aucune indemnisation, si nos obligations contractuelles envers vous étaient affectées par un événement que nous-mêmes ou nos prestataires n'aurions pas pu prévoir ou éviter, et ce, même dans l'exercice de toute la diligence requise. Ces événements peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, une guerre, une menace de guerre, une activité terroriste, une guerre civile et ses conséquences ou la menace d'une telle activité, une émeute, un acte d'un gouvernement ou d'une autre autorité nationale ou locale, notamment des autorités portuaires ou fluviales, un litige industriel, un vérouillage, une catastrophe naturelle ou nucléaire, un incendie, une catastrophe maritime, une catastrophe chimique ou biochimique, des conditions météorologiques défavorables, des conditions enneigées et glaciales et tous les événements similaires en dehors de notre contrôle ou de celui des prestataires concernés. Les conseils du Ministère des Affaires Étrangères, d'éviter ou de quitter un pays donné, peuvent constituer une Force Majeure.


11 Demandes spéciales 
Toutes les demandes spéciales doivent nous être adressées au moment de la réservation, par exemple, régime alimentaire, emplacement de la chambre, installation particulière dans un hôtel, etc... Vous devez alors confirmer votre demande par écrit.  Bien que tous les efforts seront effectués pour satisfaire vos demandes spéciales raisonnables, nous ne sommes pas en mesure de vous garantir qu'elles seront satisfaites. Le fait qu'une demande spéciale soit indiquée sur votre facture de confirmation ou tout autre document ou qu'elle a été transmise au prestataire ne représente pas la confirmation que la demande sera satisfaite. Le fait de ne pas satisfaire une quelconque demande spéciale ne représente pas une rupture de contrat de notre part, à moins que la demande n’ait été spécifiquement confirmée. Nous n'acceptons pas de réservations qui soient conditionnelles au respect de toute demande spéciale. 


12 Handicaps et problèmes médicaux
Nous ne sommes pas une société spécialisée pour les services aux personnes handicapées, mais nous ferons de notre mieux pour répondre aux exigences particulières que vous pourriez avoir. Si vous-même ou l'un de vos proches a un problème d'ordre médical ou un handicap qui pourrait affecter votre séjour, veuillez nous fournir tous les détails avant de confirmer votre réservation afin que nous puissions essayer de vous conseiller quant à la pertinence de vos hébergements choisis. Nous pouvons vous demander de fournir un certificat médical attestant que vous êtes apte à participer à ce séjour. Nous agissons de manière raisonnable et si nous étions dans l'incapacité de correctement répondre aux besoins de la/les personne(s) concernée(s), nous ne confirmerons pas votre réservation ou si vous ne nous avez pas fourni tous les détails au moment de la réservation, nous annulerions la réservation et imposerions des frais d'annulation au moment où nous serions informés de ces détails.


13 Réclamations
Nous ferons tous les efforts afin de nous assurer que votre séjour se déroule pour le mieux, mais si vous rencontrez un problème lors de votre séjour, veuillez immédiatement en informer le prestataire concerné (par exemple, le représentant de Collineige) qui s'efforcera de résoudre ce problème. Si votre réclamation ne trouve pas de solution sur place, veuillez contacter un membre de la direction de Collineige au sein du complexe hôtelier. Si le problème ne peut être résolu et que vous souhaitez porter une réclamation à notre attention ultérieurement, vous devrez envoyer une notification formelle de votre réclamation par écrit, à notre siège social dans les 28 jours suivant la fin de votre séjour, en donnant votre numéro de réservation et toute autre information pertinente. Veuillez rédiger votre lettre de façon concise et simple. Cela nous aidera à identifier rapidement vos préoccupations et à vous répondre plus rapidement. Le non-respect de la procédure prévue au présent article peut affecter notre capacité ainsi que celle du prestataire dans l'étude de votre réclamation et pourrait avoir une incidence sur vos droits en vertu du présent contrat.


14 Votre comportement
Tous les hôtes séjournant chez nous sont tenus de se conduire de manière correcte et acceptable et de ne pas perturber le séjour des autres clients. Si nous, tout responsable de chalet ou toute autre personne habilitée, considérons que votre comportement ou celui d'un de vos proches cause ou est susceptible de causer un bouleversement, un danger ou une gêne pour l’un de nos autres clients ou une tierce partie ou des dommages à la propriété, ou provoquer un retard ou un détournement de transport, nous nous réservons le droit de résilier vos réservations de manière immédiate. En cas de résiliation, notre responsabilité envers vous et/ ou votre groupe prendra fin et vous et/ ou votre groupe serez tenus de quitter votre hébergement ou tout autre service immédiatement. Nous serons dégagés de toute obligation envers vous et/ ou votre groupe. Aucun remboursement pour l'hébergement perdu ou tout autre service ne sera effectué et nous ne prendrons en charge aucun frais ou coûts engagés suite à la résiliation. Vous et/ ou votre groupe pourrez également être tenus de payer pour les pertes et/ ou les dommages causés par vos actions et nous vous tiendrons conjointement et individuellement responsables des dommages ou des pertes causés par vous ou un membre de votre groupe. Le paiement intégral de tels dommages ou pertes devra être payé directement au responsable du chalet ou à tout autre prestataire avant le départ du complexe hôtelier. Si vous ne parvenez pas à effectuer le paiement, vous serez responsable de toutes réclamations ultérieures (y compris les frais juridiques) effectuées contre nous en raison de vos actions ainsi que de tous les coûts engagés dans le cadre de toute réclamation contre vous. Nous ne pourrons être tenus responsables des actes ou des comportements des autres clients ou des individus qui n'ont aucun lien avec votre séjour ou avec nous.


15 Nos responsabilités :


(1) Concernant les forfaits : Nous accepterons la responsabilité des réservations pour lesquelles nous nous engageons à vous fournir des services tel que le ferait un « organisateur » suivant les réglementations de 1992 pour les forfaits de voyages, les offres de vacances et les offres de circuits, telles que mentionnés ci-dessous. Sous réserve de ces conditions de réservation, si nous ou nos prestataires ne fournissons pas ces services en bonne et due forme tel que nous y sommes engagés en vertu de notre contrat avec vous et tel qu'indiqué sur votre facture de confirmation, nous vous verserons une compensation raisonnable. Le niveau de cette compensation sera calculé en prenant en considération tous les facteurs pertinents mais sans s'y limiter, au suivi de la procédure de traitement des réclamations, telle que décrite dans ces conditions et l'ampleur de la négligence de nos employés ou des prestataires et les conséquences globales sur votre séjour. Veuillez noter qu'il est de votre responsabilité de nous fournir ou à notre/ nos prestataire(s) la preuve de la négligence si vous souhaitez porter une réclamation contre nous.


(2) Concernant les réservations d'un seul composant : Nous avons le devoir de choisir les prestataires de services qui composent votre réservation auprès de nous avec une compétence et une diligence raisonnable. Nous n'avons aucune responsabilité envers vous quant à la prestation effective des services, sauf dans les cas où il est prouvé que nous avons manqué à cette obligation et que des dommages vous ont été causés. Par conséquent, à condition d'avoir sélectionné les prestataires avec une diligence et une compétence raisonnables, nous n'aurons aucune responsabilité envers vous quant au bon déroulement du service concerné ou quant à tout acte ou omission du prestataire, de ses employés ou de ses agents.


(3)Concernant toutes les réservations :


 3.1 Nous ne serons pas responsables et ne vous verserons aucune indemnisation pour toute blessure, maladie, décès, perte, dommage, dépense, coût ou autre réclamation de toute autre nature s’ils devaient être la conséquence de :
(a) acte(s) et/ ou omission(s) de la/ les personne(s) affectée(s) ;
(b) acte(s) et/ ou omission(s) d'une tierce partie n'étant pas liée à la fourniture des prestations prévues au contrat et qui étaient imprévisibles ou inévitables ; ou
(c) circonstances exceptionnelles ou imprévisibles et hors de notre contrôle ou de celui de nos prestataires et dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées même si toutes les précautions ont été exercées, ou
(d) événement que ni nous ni nos prestataires ne pouvaient prévoir ou éviter, même avec toute la diligence nécessaire.

 
3.2 Nous limitons le montant de l'indemnisation que nous pourrions avoir à vous payer si nous étions jugés responsables en vertu du présent article à :


(a) la perte et/ ou le dommage sur les biens ou les bagages personnels et l'argent,
Le montant maximal que nous aurons à vous payer à l'égard de ces réclamations est un montant équivalent à l'excédent indiqué sur votre police d'assurance qui s'applique à ce type de perte par personne au total, dans la mesure où vous êtes supposé posséder une assurance adéquate en vigueur pour couvrir ces types de pertes.


(b) Réclamations ne découlant pas de (a) ci-dessus et qui ne comportent pas de blessure, de maladie ou de décès
Le montant maximal que nous aurions à vous payer à l'égard de ces réclamations est le double du prix payé par ou pour le compte de la/ les personne(s) affectée(s) au total. Ce montant maximal sera uniquement perçu dans le cas où les évènements se soient particulièrement mal passés et que vous ou votre groupe n'avez pu nullement profiter de votre réservation.


(c) Réclamations au titre des voyages internationaux par voie aérienne, maritime et ferroviaire, ou tout séjour dans un hôtel 


i) L'étendue de notre responsabilité sera dans tous les cas limitée dans la même mesure que si nous étions les transporteurs en vertu des conventions appropriées, notamment en vertu de la Convention de Varsovie/Montréal (voyages internationaux par voie aérienne) ; la Convention d'Athènes (pour le voyage par voie maritime) ; la Convention de Berne/Cotif (pour les voyages par voie ferroviaire) et la Convention de Paris (pour les réservations d'hébergement en hôtel). Vous pouvez demander des copies de ces conventions auprès de nos bureaux. Veuillez nous contacter. En outre, vous convenez que le transporteur ou la société de transport possèdent leurs propres « Conditions de transport » qui s'appliqueront à vous lors de ce voyage. Lors de l'organisation de votre transport, nous nous appuyons sur les conditions générales de ces conventions internationales et ces « conditions de transport ». Vous reconnaissez que toutes les conditions contenues dans ces « Conditions de transport » font partie intégrante de votre contrat avec nous, ainsi qu'avec la société de transport et que les « conditions de transport » sont considérées comme incluses par référence au le présent contrat.


ii) Toutes les circonstances dans lesquelles le transporteur est responsable de vous en vertu du règlement 2004 relatif au refus d'embarquement, toute responsabilité que nous pourrions avoir envers vous en vertu de notre contrat, découlant des mêmes faits, est limitée aux sanctions prévues par la règlementation dans la même mesure (et uniquement à cette fin) que si nous étions transporteur.


iii) Lorsque vous effectuez un paiement, nous sommes en droit de déduire toute somme que vous auriez reçue ou pourriez prétendre à recevoir de la part du fournisseur de transport ou de l'hôtelier quant à la plainte ou la réclamation en question.


3.3 Ceci représente une condition de notre acceptation de la responsabilité en vertu de cette clause que vous notifiez toute réclamtion à notre endroit ou à celui de nos prestataires en stricte conformité avec la procédure de traitement des réclamations énoncées dans ces conditions.


3.4 Lorsqu'un paiement est effectué, la/ les personne(s) le recevant (ainsi que leur parent ou tuteur s'ils ont moins de 18 ans) doit également nous transférer ou à nos assureurs les droits qu'ils peuvent avoir de poursuivre une tierce partie et devra nous fournir ainsi qu'à nos assureurs toute l'aide que nous pourrions raisonnablement exiger.


3.5 Veuillez noter que nous ne pourrons accepter aucune responsabilité pour tout dommage, perte ou autre dépense : (a) dont nous n'aurions pas pu prévoir le préjudice subi par vous si nous portions atteinte à notre contrat commun et ce, sur la base des informations dont vous nous auriez fait part lors de votre réservation et avant notre acceptation, ou (b) se rapportant à toute entreprise.


3.6 Nous n'accepterons pas la responsabilité des services ou des installations qui ne font pas partie de notre contrat ou s'ils ne sont pas publiés sur notre site. Par exemple une excursion que vous réservez lors de votre séjour, ou tout autre service que votre hôtel ou tout autre fournisseur s'engage à vous fournir. 


17 Assistance rapide au sein du complexe hôtelier
Dans le cas où vous rencontriez des difficultés dans les circonstances mentionnées aux clauses 15 (3) 3.1 (a) (b) (c) ou (d) de ces conditions de réservation, nous vous fournirons une assistance rapide raisonnable dans le cadre des dites circonstances.


18 Excursions
Les excursions ou autres visites que vous pouvez choisir de réserver ou de payer alors que vous êtes en vacances ne font pas partie de vos arrangements contractés avec nous. Pour toute excursion ou toute autre visite que vous réservez, votre contrat vous liera à l'exploitant de l'excursion ou de la visite et non pas à nous. Nous ne sommes pas responsables de la fourniture de l'excursion ou de la visite de tout évènement pouvant se produire au cours de la-dite excursion ou visite avec l'opérateur.


19 Sécurité financière


Forfait Vacances


Nous fournissons la sécurité financière des forfaits incluant un vol aérien au moyen d'une obligation détenue auprès de l'Autorité de l'aviation civile sous le numéro ATOL 4799. Lorsque vous achetez un vol protégé par ATOL ou un séjour comprenant un vol auprès de nous, vous recevrez un certificat ATOL. Ce certificat indique les informations relatives au vol, à l'hébergement, à la location de voiture et / ou d'autres services qui sont financièrement protégés et vous pourrez y trouver des informations sur ce que cela signifie pour vous et la personne à contacter en cas de problème. Pour plus d'informations, visitez le site ATOL www.atol.org.uk. Les tarifs de nos séjours comprenant un vol aérien comprennent la somme de 2,50 GBP par personne afin de contribuer à la protection ATOL (APC) que nous payons à l'autorité de l'aviation civile. Cette somme est comprise dans nos tarifs tels que publiés dans les annonces. Tous les services de séjours ou de voyage proposés et vendus par nous seront protégés par le système d'assurance ATOL. La protection ATOL concerne principalement  des clients qui réservent et paient au Royaume-Uni.


Nous-même, ou les prestataires figurant sur votre certificat ATOL, vous offrirons les services énumérés dans le certificat ATOL (ou toute autre alternative appropriée). Dans certains cas, lorsque ni nous ni le prestataire ne sommes en mesure de le faire pour des raisons d'insolvabilité, un prestataire ATOL alternatif pourra vous fournir les services que vous avez achetés (sans coût supplémentaire pour vous). Vous acceptez que, dans ces circonstances, le prestataire ATOL se conforme à ces obligations et vous acceptez de payer toute somme en attente de paiement par vous dans le cadre de votre contrat à ce prestataire ATOL alternatif. Cependant, vous convenez également que dans certains cas, il ne puisse pas être possible de désigner un autre prestataire ATOL, auquel cas vous aurez le droit de faire une réclamation au titre du programme ATOL (ou auprès de l'émetteur de votre carte de crédit le cas échéant). Si nous-mêmes ou les prestataires figurant sur votre certificat ATOL, ne sommes pas en mesure de fournir les services énumérés (ou une alternative appropriée, par l'intervention d'un prestataire ATOL alternatif ou autre) pour des raisons d'insolvabilité, les commissaires aux fonds du transport aérien pourront vous remettre un paiement (ou vous conférer un avantage) selon les termes du programme ATOL. Vous acceptez, en retour d'un tel paiement ou avantage, de transférer intégralement aux commissaires toute réclamation que vous pourriez formuler ou pouvant découler de la non-prestation des services, y compris toute réclamation contre nous, l'agent de voyages (ou l'émetteur de votre carte de crédit le cas échéant). Vous acceptez également que ces réclamations puissent être transférées à un autre organisme, si cette autre personne vous a versé les sommes que vous avez réclamées au titre du programme ATOL.


Nous assurons la sécurité financière pour les séjours hors vol aérien par le biais d'IPP Ltd et son groupe d'assureurs. Cette assurance est valable uniquement pour les passagers qui réservent et paient directement Collineige Ltd. Pour plus d'informations, consultez www.ipplondon.co.uk


Réservations de composante unique


Si vous réservez des séjours autres qu'un vol protégé par ATOL ou un forfait auprès de nous, vos fonds ne seront pas financièrement protégés. Veuillez nous contacter pour plus de détails.


20 Passeport, formalités de visa, d'immigration et sanitaires


Il est de votre responsabilité de vérifier et de satisfaire aux exigences relatives au passeport, au visa, aux formalités d'immigration et à la santé applicables à votre itinéraire. Nous ne pourrons que vous fournir des informations générales à ce sujet. Vous devez vous renseigner concernant les exigences vous concernant auprès des ambassades concernées et / ou des consulats et auprès de votre médecin le cas échéant. Les exigences changent et vous devez vérifier la véracité de vos informations en temps utiles avant le départ.


La plupart des pays exigent maintenant que le passeport soit valide pendant au moins 6 mois après votre date de retour. Si votre passeport est dans sa dernière année de validité, vous devriez faire une vérification auprès de l'ambassade du pays que vous visitez. Pour de plus amples renseignements, contactez le Bureau des passeports au 0870 5210410 ou consultez le site www.passport.gov.uk


Des conseils de voyage à jour peuvent être obtenus auprès du bureau du Foreign and Commonwealth, consultez www.fco.gov.uk


Les détenteurs de passeports non britanniques, incluant les autres ressortissants de l'UE, peuvent obtenir des informations et des conseils à jour concernant les exigences en matière de passeport et de visa auprès de l'ambassade, du haut-commissariat ou du consulat de votre pays de destination ou du /des pays dans lesquels vous passerez lors de votre voyage.

 
Nous n'acceptons aucune responsabilité si vous n'êtes pas en mesure de sortir de votre pays ou d'entrer dans un autre, ou subissez toute autre perte si vous n'avez pas respecté les exigences relatives au passeport, au visa, aux formalités d'immigration ou sanitaires. Vous vous engagez à nous rembourser toutes amendes ou autres pertes que nous encourons subséquemment à votre incapacité de vous conformer à toutes exigences relatives au passeport, au visa, aux formalités d'immigration ou sanitaires.


21  Conditions générales des prestataires.
Plusieurs des services qui composent vos séjours sont fournis par des prestataires indépendants. Ces prestataires proposent ces services en conformité avec leurs propres conditions générales qui feront partie de votre contrat avec nous. Certaines de ces conditions peuvent limiter ou exclure la responsabilité du prestataire envers vous, le plus souvent en conformité avec les conventions internationales applicables. Les parties pertinentes concernées de ces conditions sont disponibles sur demande auprès de nous ou du prestataire concerné.


22 Retards, modalités en cas de transport manqué et autres informations de voyage


Si vous ou un membre de votre groupe de voyage rate l'avion ou tout autre moyen de transport, si le vol est annulé ou si vous subissez un retard de plus de 3 heures pour une raison quelconque, vous devrez nous contacter ainsi que la compagnie aérienne ou tout autre prestataire de transport impliqué immédiatement.

  
Le règlement de 1992 régissant les forfaits voyage, forfait vacances et forfait circuit prévoit que, dans le cas où vous rencontrez des difficultés suites à des circonstances décrites dans clauses 15 (2) (a) (b) (c) ou (d) de ces conditions de réservation, nous vous proposerons une assistance rapide. Si vous subissez un retard n'étant pas de notre fait ou de nos employés ou prestataires, cette assistance rapide pourra se limiter à vous apporter une aide pour trouver des rafraîchissements, un hébergement et faciliter vos communications mais nous ne les prendrons pas à notre charge. Toute compagnie aérienne ou autre prestataire de transport peut, toutefois, payer ou fournir des rafraîchissements et un hébergement approprié et vous devriez pour cela porter votre réclamation directement à leur connaissance. Sous réserve des autres dispositions de ces conditions, nous ne serons responsable d'aucun coût, frais ou charges que vous pourriez encourir dans les circonstances ci-dessus si vous ne n'obtenez pas notre autorisation préalable avant de faire vos propres arrangements de voyage.


Nous ne serons pas en mesure d'accepter la responsabilité de tout retard qui serait du à une des raisons énoncées à la clause 10 de ces conditions de réservation (notamment en raison d'un comportement de tout passager sur un vol qui, par exemple, ne serait pas en mesure de s'enregistrer ou d'embarquer à temps). 


Le(s) transporteur(s), les durées et heures de vol et les types d'avions publiés sur notre site Internet et détaillés sur votre facture de confirmation sont à titre indicatif uniquement et sont soumis à modification et à confirmation. Nous vous informerons de l'identité du transporteur dès que nous en aurons confirmation. Les dernières informations quant à l'horaire des vols seront affichées sur les billets qui vous seront envoyés environ deux semaines avant le départ. Vous devrez vérifier vos billets très soigneusement immédiatement à réception pour vous assurer d’êtes en pleine connaissance des informations de vol. Si les horaires de vol sont modifiés après l'envoi de vos billets, nous prendrons contact avec vous le plus rapidement possible afin de vous le faire savoir.


Veuillez noter qu'une « liste communautaire » (disponible pour consultation à l'adresse http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_en.htm) dresse la liste des transporteurs aériens qui sont soumis à une interdiction d'exploitation au sein de la Communauté de l'UE.


En vertu du droit de l'UE, vous disposez de droits de remboursements ou de compensation dans certaines circonstances de la part de la compagnie aérienne en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard de vols. Les détails complets de ces droits seront affichés dans les aéroports de l'UE et seront également disponibles auprès des compagnies aériennes. Si la compagnie aérienne ne se conforme pas à ces règles, vous pouvez adresser votre réclamation à l'Autorité de l'aviation civile à l'adresse www.caa.co.uk/passengers. Tout remboursement dans de telles circonstances est de la responsabilité de la compagnie aérienne et ne vous ouvrira aucun droit à remboursement automatique du prix de votre séjour auprès de notre société. Si, pour une raison quelconque, vous ne faisiez pas de réclamation auprès de la compagnie aérienne mais que vous nous l'adressiez, vous devrez, au moment du paiement de toute indemnité, nous transférer tous les droits d'agir en votre nom auprès de la compagnie aérienne afin de nous permettre d'agir au titre de votre réclamation et afin d'obtenir le paiement d'une compensation. Un retard ou une annulation de votre vol ne vous donnera pas automatiquement droit d'annuler toute autre arrangement de séjour même si de tels arrangements ont été pris conjointement au vol en question. 

 
Ce site web est de notre responsabilité, en tant que votre voyagiste. Il n'est publié au nom d'aucun autre tiers et n'engage aucunement les compagnies aériennes citées aux présentes ou toute autre compagnie aérienne dont les services sont utilisés dans le cadre de votre séjour.


Mise à jour juillet 2013

 

 

 

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